Droit des sociétés
Nous assistons les entreprises françaises et étrangères dans les domaines du droit des sociétés et des contrats.
En particulier, nous intervenons dans le cadre de la création d’entreprises et du suivi courant des sociétés. Nous assistons également nos clients dans leur projet de réorganisation (création de groupe de sociétés, mise en place de plans d’actionnariat), de restructuration de l’entreprise et de l’actionnariat (apport, fusion, levée de fonds, pacte d’actionnaires) et de croissance externe (due diligence, assistance à la négociation, documentation juridique).
Nos équipes peuvent aussi revoir ou rédiger les contrats commerciaux de la vie courante des entreprises (baux commerciaux, contrats de distribution, CGV, etc.).
Droit fiscal
Nos équipes interviennent à l'échelle nationale et internationale dans tous les domaines de la fiscalité.
Nous assistons nos clients, en étroite collaboration avec les autres départements, notamment dans les opérations de restructuration, d'acquisitions, d'optimisation de la gestion fiscale des groupes de sociétés (intégration fiscale, opérations frontalières, TVA …).
Nous conseillons nos clients face à l'administration fiscale, dans le cadre de négociations, de contrôles et contentieux fiscaux.
Nous accompagnons aussi les dirigeants et particuliers détenteurs de grandes fortunes dans la gestion fiscale de leur patrimoine. |
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